1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

EcoCarburant
Activité exploitée par T&T SAFETY CONSULTING
Kapelstraat 1, 3300 Tienen – Belgique
TVA : BE0795.901.628
Email : telegan@ttsafety.be
Téléphone : 0476 73 31 06

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de conseil proposées par EcoCarburant, notamment :

• audit stratégique carburant,

• programmes d’optimisation des coûts carburant,

• prestations de suivi et de reporting.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel (PME).

3. Nature des prestations

EcoCarburant propose des prestations de conseil et d’analyse stratégique.
Les recommandations formulées reposent sur les données fournies par le client et sur l’expertise du prestataire.

EcoCarburant est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les économies potentielles évoquées constituent des estimations et ne peuvent être garanties.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable transmis au client.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis (signature ou accord par email),

• et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Prix

Les prix sont exprimés hors TVA, en euros.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 21 %).

Les tarifs en vigueur sont notamment :

• Audit Stratégique Carburant : 390 € HT

• Programme ECO-OPTIM 90™ : 1 290 € HT

• Suivi Performance Annuel : 129 € HT / mois

EcoCarburant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• les factures sont payables à 30 jours calendrier,

• par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard,

• une indemnité forfaitaire conformément à la législation belge en vigueur.

7. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
EcoCarburant ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable :

• à un manque de données,

• à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client,

• ou à un cas de force majeure.

8. Responsabilité

La responsabilité d’EcoCarburant est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

EcoCarburant ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de décisions prises par le client sur base des recommandations,

• de pertes indirectes, manque à gagner ou préjudices commerciaux.

9. Confidentialité

EcoCarburant s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations et données transmises par le client dans le cadre de la mission.

Cette obligation subsiste après la fin de la prestation.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site ecocarburant.be.

11. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du prestataire seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [22.02.2026]